laulau a écrit:
mais internet est un moyen de diffusion non ?
Faut aussi faire le distingo entre diffusion et exploitation par exemple. Parfois il est dit que "Toute exploitation est interdite".
Alors j'ai cherché dans le dico le mot "exploitation":
1. mise en valeur (d'un bien par le travail productif, en vue d'un profit
l'exploitation d'une terre agricole
2. mise à profit méthodique (de quelque chose)
l'exploitation précoce d'un don musical
3. action de tirer un profit abusif du travail ou des ressources (d'une personne ou d'un pays) (péjoratif)
l'exploitation des enfants pour certains travaux
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Enfin dans le cadre de la BNF il est dit sur leur site internet qu'il faut une autorisation pour toute
reproduction et représentation.
Ce qui pose le problème suivant... je n'ai jamais vue un seul panneau en evidence sur le lieu, interdisant de prendre des photos.
Nulle est sensé ignoré la loi, mais dans ce cas precis est ce une loi?
Il est aussi dit sur le site de la BNF, que l'autorisation et dans le but d'établir une rémunération des droits d'auteur en fonction d'un barème.
Étant donné que nous sommes une communauté d'amis exposant leurs photos dans un but non lucratif, je pense que le problème ne ce pose pas!
Même si dans le cas de la BNF on parle bien de Reproduction et représentation.
D'ailleurs voila ce qui est precisé dans le cadre des tarifs:
Les tarifs suivants ont été fixés par décision tarifaire et sont appliqués en fonction de la destination des images réalisées, chaque demande faisant l’objet d’une étude adaptée aux conditions particulières du dossier.
Prises de vue photographiques :Utilisation culturelle, édition :
76,22 euros hors taxes pour une demi-journée
Utilisation commerciale (séances de mode presse ou catalogue, publicité, etc…)
914,69 euros hors taxes pour une demi-journée
Nous ne sommes dans aucun des cas precisés! Même s'ils laissent le debat ouvert en disant "que les tarifs sont appliqués en fonction de la destination des images réalisées". Alors qu'au même temps ils precisent deux categories de destination juste en dessous.