2ème chapitre: je prend les choses en main...ou : "comment faire pour obtenir réparation d'une violation de copyright ?"
Le net regorge de cas identiques avec des infos en tout genre sur comment s'y prendre, ce qu'on peut demander, etc.
Je m'y suis donc plongé...
Mon point de départ :
le blog de Joelle Verbrugge. Une mine d'information !
Joelle étant membre de ZR, forcément, je lui ai demandé des conseils. Avec quelques mp échangés (où elle me précise qu'il faut que je tape fort
), j'y vois un peu plus clair et je sais comment m'y prendre.
Un
GRAND MERCI Ã toi
Joelle pour le temps que tu m'as consacré et pour l'aide précieuse que tu m'as apportée !
En gros, il faut donc maintenant que j'envoie un recommandé à l'éditeur pour lui indiquer sa faute et pour lui demander réparation à l'amiable. En lui précisant que s'il n'accepte pas ou s'il ne répond pas, c'est le tribunal...
Ca parait donc simple, mais il faut tout de même rédiger la lettre, et surtout il faut pouvoir demander une compensation financière en étant réglo vis à vis de la réglementation.
Après pas mal de recherches, des coups de fils aux administrations, quelques démarches, je vous résume donc ce qu'il a fallut :
-
rédiger ma lettre : on trouve
un modèle sur le blog de Joelle
, il faut "simplement" l'adapter,
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déclarer un "début d'activité" dans le domaine de la création artistique (code ape 9003A) auprès du centre des impôts : il faut pour ça remplir et déposer une
déclaration POI. Un fois cette déclaration prise en compte, on obtient son numéro de SIRET et on peut établir des notes d'auteur,
-
déterminer le montant qui pouvait être demandé : je me suis basé sur le
barème de UPP. Au montant trouvé, j'ai appliqué une majoration de 100%. C'est la pratique "habituelle" dans le cas d'une violation de copyright par omission du nom de l'auteur,
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établir une note d'auteur : là encore, on trouve des modèles sur le net. Elle doit faire apparaitre un certain nombre de chose et des détails sur les calculs de cotisations sociales... Ca ne s'improvise pas
-
préparer les documents déclaratifs AGESSA pour les transmettre avec la note : le paiement de la note implique pour l'éditeur le paiement de cotisations sociales qu'il doit verser directement à l'AGESSA. L'auteur ne peut pas reverser ces cotisations lui même
C'est bien l'éditeur qui doit le faire et qui doit retourner une attestation à l'auteur une fois le paiement à l'AGESSA réalisé,
- et
mettre tout ça dans une belle enveloppe pour un envoi en RARJe vous passe les erreurs de l'administration qui s'est trompée d'adresse pour l'enregistrement, les doutes sur les documents à transmettre, les questions sur le montant à réclamer etc. et j'envoie donc un petit dossier avec :
- une lettre expliquant le problème et proposant un règlement à l'amiable qui consiste Ã
régler une note d'auteur et Ã
publier un rectificatif dans un prochain numéro- une note d'auteur d'un montant d'environ 1800€ (c'est pas donné les photos hein ?
)
- et tous les papiers qui vont avec...
Maintenant, il n'y a plus qu'une chose à faire : être patient, car ils ont un mois pour répondre...
La réponse, moi, je l'ai eu, mais vous, vous allez attendre un peu...
Suite au prochain épisode...